Le comité d’entreprise européen a pour spécificité d’être un acteur transnational de représentation des travailleurs dans les groupes de dimension communautaire. Sa structure ainsi que ses pouvoirs, forts divers en raison des accords qui le constituent, sont souvent mal adaptés au contexte des restructurations, car il a besoin de temps pour construire une structure d’action au plan transnational, de coordination et de synergie avec les acteurs nationaux. Souvent, il manque de légitimité sur les sites restructurés qui cherchent à défendre l’emploi du site, en raison d’une concurrence existant entre les lieux de production ou de services du groupe.
Les cas AgirE sont révélateurs de tendances déjà analysées sur les difficultés d’action du comité d’entreprise européen, marquées par un certain nombre de facteurs d’impuissance qui conduisent à l’exclusion du comité d’entreprise européen du champ de l’action. Mais ils montrent aussi les potentialités de cet acteur transnational et l’existence de bras de levier d’action lors des restructurations.
Si le comité d’entreprise européen a bien une vocation d’acteur central face aux restructurations dans les groupes transnationaux, l’on regrette qu’il ne parvienne pas à l’heure actuellle à faire émerger un contre-pouvoir transnational à l’occasion de celles-ci.

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Rôle_CEE_Restructurations_Version_Finalisée_MAM_JJP

Cet article, qui s’inscrit dans une approche « macro », n’aborde pas directement les stratégies des entreprises, mais développe une réflexion globale à partir d’une définition large des restructurations.
Cette contribution est divisée en trois parties.
1. La première passe en revue la littérature académique, principalement nord-américaine, qui établit un lien entre les contraintes externes déstabilisatrices (comme l’ouverture au commerce mondial, entre autres) et l’émergence et la consolidation de systèmes de stabilisation interne dont la protection sociale ou la protection de l’emploi peuvent en être un exemple. Néanmoins, l’auteur ne se limite pas au champ social, des politiques aussi différentes que les politiques monétaires ou migratoires peuvent également contribuer à la stabilisation.
2. La deuxième partie s’intéresse aux perceptions et aux facteurs permettant de rencontrer ces craintes du point de vue des travailleurs. En d’autres termes, quels seraient les politiques qui réduiraient leurs appréhensions ?
3. La troisième porte sur les politiques publiques et les interactions institutionnelles capables d’assurer les transitions liées aux restructurations. Des mécanismes plus concrets d’anticipation étant présentés dans d’autres contributions (cf. R. Peña-Casas).
L’auteur tire, en guise de conclusion, quelques leçons générales pour le débat sur les restructurations dans l’Union européenne.

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Politiques_Accompagnement_UE_PP

Le présent article s’inscrit dans le prolongement d’une contribution présentée lors du séminaire à Madrid sur "L’évolution des modèles nationaux de négociation collective et les caractéristiques innovantes des accords collectifs" ("The Evolution of the National Collective Bargaining Models and the Innovative Feature of Collective Agreements").
Cette présentation portait sur une analyse de l’évolution enregistrée dans trois types de modèles de réglementation distincts - Allemagne, France, Royaume-Uni - et sur son impact sur le droit communautaire relatif aux statuts constitutifs des sociétés (European Law on the Constitution of the Company - Europäische Betriebsverfassung).
Y était soutenue la thèse suivant laquelle le droit européen avait permis le dévéloppement d’un système non négligeable de participation basé sur trois principes :
  la représentation du personnel au niveau de l’entreprise ;
  l’essor d’une culture du dialogue social entre les directions et les salariés ;
  la garantie d’indépendance des procédures au regard de ce dialogue social.
Le droit européen a influencé pour une large part les évolutions constatées dans les trois modèles de réglementation nationaux considérés, en particulier à travers :
  le renforcement du pouvoir des acteurs au niveau de l’entreprise ;
  le changement de nature des accords collectifs ;
  le développement d’une culture partenariale au niveau de l’entreprise ;
  la surveillance des syndicats sur l’ensemble du processus.
Ce phénomène, qualifié de "décentralisation contrôlée" (controlled decentralisation), a été attribué à l’influence du droit européen.
L’objet du présent article est d’examiner dans quelle mesure cette thèse peut être validée / invalidée rapportée aux études de cas de restructuration menées dans le cadre du projet AgirE. Il résulte de cette analyse que ces cas illustrent bien les dynamiques à l’oeuvre dans les processus de décentralisation contrôlée, les systèmes de réglementation étudiés se distinguant non seulement des modèles traditionnels de négociation collective, mais répondant aux caractéristiques mentionnées plus haut.

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Négociation_Collective_BM

Ces vingt dernières années ont été marquées par des mutations majeures dans l’industrie avec l’apparition d’une nouvelle division du travail.
Cette présentation examine ces transformations, dont un changement dans les relations des entreprises au temps et à l’espace, et leurs effets.
La révolution technologique a eu des conséquences sur de nombreuses branches de l’économie, auxquelles s’est ajoutée l’émergence de nouveaux groupes, dont des clients plus exigeants.
On constate l’apparition de deux phénomènes : d’un côté, l’émergence de transformations dans la division internationale du travail sur fond de globalisation ; de l’autre, un fonctionnement croissant du système économique en réseaux. La production change (délocalisation, division internationale du travail, automatisation, etc.), comme l’illustrent notamment deux cas : Lummezzane et Zwickau dans le secteur de la métallurgie.
Outre le rapport à l’espace, le rapport au temps a également changé (passage du « just in time » dans les années quatre-vingt-dix à une gestion en mode projet). Ainsi du cas d’Ericsson, par exemple, où l’on a assisté à une transformation importante de la production de hardware au consulting avec un travail accru en mode projet.

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New_Division_Labour_EE

Cette présentation porte sur l’analyse des relations entre le discours promu par la Stratégie Européenne pour l’Emploi sur le soutien à l’employabilité (SEE), d’une part ; et le problème des restructurations, de l’autre. Est en particulier examinée la question du lien existant entre une certaine conception de l’employabilité et une adaptabilité (stratégique / opérationnelle) désormais présentée comme réponse aux mutations rapides de l’environnement socio-économique.
Il ressort que l’analyse des concepts sur lesquels repose la SEE (adaptabilité, employabilité, flexicurité) laisse entrevoir une certaine vision du marché du travail et des travailleurs de demain, en l’occurrence un marché toujours plus flexible, mais aussi des travailleurs « entrepreneurs d’eux-mêmes », toujours plus désirables et plus adaptables. En d’autres termes, l’on voit se constituer et se développer une culture de l’adaptabilité permanente comme réponse à des mutations permanentes.
Outre que seul le renforcement du « capital humain » et de l’employabilité est mis en avant, la SEE restant plus orientée vers l’offre de main-d’œuvre que les emplois disponibles, l’évaluation de l’impact de la SEE, en termes opérationnels, sur le problème des restructurations d’entreprise est malaisée, en raison de son caractère diffus.
L’auteur conclut que la question de la contribution du Fond Social Européen (FSE) à une amélioration en matière de gestion des restructurations devrait être approfondie, les actions les plus concrètes étant situées à ce niveau.

FR	262.8 ko	SEE_Employabilité_Restructurations_0706_PPT_RPC
FR	154.2 ko	SEE_Employabilité_Restructurations_WRD_RPC

Cette présentation considère les restructurations à la lumière de l’évolution de la situation en matière de flexibilité en Europe.
Elle s’articule autour de l’étude du discours européen sur la flexicurité rapporté à la réalité économique et sociale du phénomène des restructurations. Cette analyse conduit à s’interroger sur les types de flexibilité et de sécurité auxquels il est fait référence dans la Stratégie Européenne pour l’Emploi promue par l’UE.
L’examen des données afférentes disponibles indique que des efforts variés ont été déployés au niveau national en vue de trouver un équilibre entre sécurité et flexibilité dans des cas de restructurations d’entreprises. Partant de ces spécificités, l’UE propose des modèles différents de flexibilité selon les Etats membres.
La présente contribution s’achève en suggérant d’explorer de manière plus approfondie les possibilités de stratégies alternatives en matière de flexicurité tant au niveau régional qu’à celui de l’entreprise, lorsqu’une restructuration est prévue.

EN	218.8 ko	Restructurations_Flexicurité_WRD_SB_HC
EN	39.8 ko	Restructurations_Flexicurité_PPT_SB_HC

Cette présentation est structurée autour de l’analyse de quatre points :
  l’expertise à travers la diversité des situations en Europe ;
  un essai de typologie sur la base des études de cas menées dans le cadre du projet AgirE ;
  une analyse de la demande ;
  un retour sur le métier d’expert.

FR	104.3 ko	Experts_Diagnostic_Anticipation_MB
FR	5.1 ko	Rôle_Experts_Tableau_210607_MB.xls

Cette présentation cherche à saisir dans quelle mesure le Fond de Développement Régional Européen et le Fond Social Européen fournissent des moyens de gérer les processus de restructuration. Elle s’interroge en particulier sur leur implication dans les territoires ainsi qu’en matière de ressources humaines. Elle commence par un bref aperçu des règles régissant l’octroi et l’utilisation des fonds structurels avec pour objectif de montrer leur contribution possible à la gestion et à l’anticipation des restructurations sur une grande échelle.
Les politiques régionales peuvent être envisagées à travers une double perspective. D’un côté, dans le prolongement des objectifs traditionnels d’une politique de développement publique, elles visent à fournir un nombre de bien collectifs croissants, souvent avec un souci de redistribution en direction de régions (conversion). D’un autre côté, les politiques régionales européennes visent à modifier la gouvernance en matière de développement socio-économique au sein des Etats en se plaçant dans un cadre multiniveaux.
Dans cette logique, cette présentation tente d’évaluer la contribution concrète des fonds structurels en vue de permettre une adaptation au changement socio-économique, reposant sur des données empiriques sur des expériences passées disponibles dans des rapports d’évaluation et des sources de seconde main ainsi que certaines des études de cas réalisées dans le cadre du projet.
Bien que la situation soit très hétérogène selon les régions et les pays, la mobilisation des fonds structurels dans le contexte des restructurations reste limitée. Ceci reflète en partie des choix politiques aux niveaux national et européen, mais découle aussi de la manière dont les fonds sont gérés aux niveaux régional et national. Nous pouvons identifier un certain nombre d’obstacles à la mobilisation des fonds structurels, certains desquels pourraient être surmontés au cours de la nouvelle période de programmation.

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UE_Politique_Régionale_070606_CS

Les politiques fiscales constituent l’un des nombreux facteurs susceptibles d’influer sur les restructurations d’entreprise.
La fiscalité peut présenter un avantage pour les sociétés qui veulent accroître leurs bénéfices en vue de distribuer des dividendes ou de procéder à des investissements. La décision des entreprises est ici examinée à travers la question de la fiscalité, afin de montrer la manière dont des charges fiscales plus basses peuvent influer sur leurs décisions d’investissement et de localisation. Cette étude fait notamment référence aux données statistiques pertinentes.
Au niveau européen, si la souveraineté nationale est de mise en matière de fiscalité, il n’en reste pas moins que les Etats membres doivent respecter le « Traité CE » lorsqu’ils élaborent leurs politiques fiscales. Cette situation entraîne des conflits, résolus par la Cour de Justice des Communautés Européennes. La jurisprudence de la Cour a un impact significatif sur les possibilités offertes aux entreprises de délocaliser leur activité économique. En effet, de même que la législation européenne en vigueur et celle en préparation, elle tend clairement à favoriser une plus grande mobilité transnationale des firmes, motivée par des considérations fiscales.
Cette étude envisage les différentes manières par lesquelles les politiques européennes pourraient prendre en compte l’impact des restructurations sur les employés. Elle conclut que, malgré l’intérêt de telles politiques, il est peu probable qu’elles soient actuellement conduites en matière de fiscalité.

EN	314.9 ko	Politiques_Fiscales_070604_BG
EN	322.3 ko	Impact_Politiques_Fiscales_Restructurations_0709_BG

Dans cet article, Mireille Battut (Alpha) et Philippe Duchamp (PCG) s’interrogent sur les enseignements susceptibles d’être tirés en matière d’anticipation (stratégique / opérationnelle) sur la base des études de cas réalisées dans le cadre du projet AgirE, avant d’orienter leur réflexion sur les conditions d’une anticipation participative.

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Anticipation_Point_Vue_RP_Version_Finalisée_MB_PhD