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Ce texte étudie comment les actions concourant à une gestion anticipée des restructurations peuvent être financées par le fonds social européen et les conditions d’efficacité de la mobilisation des financements correspondants.
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| (POL_08_Nouvelles_Orientations _FSE_KC |
Cette contribution entend répondre à la question suivante : quelle est l’influence du droit des aides d’Etat à l’égard du phénomène des restructurations observées dans la Communauté européenne ? Elle interroge aussi la possibilité et l’opportunité de modifier cette influence.
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| POL_06_Aides_Etat_Restructura tions_JDB |
Ce texte analyse l’impact de la politique extérieure européenne, politique commune de l’Union, sur les restructurations. Il s’interroge sur la cohérence de cette politique avec l’intérêt des entreprises.
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| POL_01_Politique_Commerciale_ Exterieure_UE_HT |
Le comité d’entreprise européen a pour spécificité d’être un acteur transnational de représentation des travailleurs dans les groupes de dimension communautaire. Sa structure ainsi que ses pouvoirs, forts divers en raison des accords qui le constituent, sont souvent mal adaptés au contexte des restructurations, car il a besoin de temps pour construire une structure d’action au plan transnational, de coordination et de synergie avec les acteurs nationaux. Souvent, il manque de légitimité sur les sites restructurés qui cherchent à défendre l’emploi du site, en raison d’une concurrence existant entre les lieux de production ou de services du groupe.
Les cas AgirE sont révélateurs de tendances déjà analysées sur les difficultés d’action du comité d’entreprise européen, marquées par un certain nombre de facteurs d’impuissance qui conduisent à l’exclusion du comité d’entreprise européen du champ de l’action. Mais ils montrent aussi les potentialités de cet acteur transnational et l’existence de bras de levier d’action lors des restructurations.
Si le comité d’entreprise européen a bien une vocation d’acteur central face aux restructurations dans les groupes transnationaux, l’on regrette qu’il ne parvienne pas à l’heure actuellle à faire émerger un contre-pouvoir transnational à l’occasion de celles-ci.
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| Rôle_CEE_Restructurations_Version_Finalisée_MAM_JJP |
Ce texte propose une analyse théorique de l’obligation d’information sur la base des cas étudiés par le projet AgirE.
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| GOV_04_Obligation_Information _Restructuration_2007_FL |
Ce texte analyse les conditions pour que la conduite des changements associées aux restructurations puissent être anticipée du point de vue des représentants des travailleurs
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| ACT_01_conditions_anticipatio n_LamySocial.doc |
Cet article, qui s’inscrit dans une approche « macro », n’aborde pas directement les stratégies des entreprises, mais développe une réflexion globale à partir d’une définition large des restructurations.
Cette contribution est divisée en trois parties.
1. La première passe en revue la littérature académique, principalement nord-américaine, qui établit un lien entre les contraintes externes déstabilisatrices (comme l’ouverture au commerce mondial, entre autres) et l’émergence et la consolidation de systèmes de stabilisation interne dont la protection sociale ou la protection de l’emploi peuvent en être un exemple. Néanmoins, l’auteur ne se limite pas au champ social, des politiques aussi différentes que les politiques monétaires ou migratoires peuvent également contribuer à la stabilisation.
2. La deuxième partie s’intéresse aux perceptions et aux facteurs permettant de rencontrer ces craintes du point de vue des travailleurs. En d’autres termes, quels seraient les politiques qui réduiraient leurs appréhensions ?
3. La troisième porte sur les politiques publiques et les interactions institutionnelles capables d’assurer les transitions liées aux restructurations. Des mécanismes plus concrets d’anticipation étant présentés dans d’autres contributions (cf. R. Peña-Casas).
L’auteur tire, en guise de conclusion, quelques leçons générales pour le débat sur les restructurations dans l’Union européenne.
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| Politiques_Accompagnement_UE_PP |
Le sucre a été protégé de la concurrence mondiale par la création d’une organisation commune de marché qui définissait les prix européens. Ce texte analyse les changements induits par la remise en cause de cette organisation.
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| POL_10_Restructuration_Dialog ue_Social_Europeen_PP |
Le présent article s’inscrit dans le prolongement d’une contribution présentée lors du séminaire à Madrid sur "L’évolution des modèles nationaux de négociation collective et les caractéristiques innovantes des accords collectifs" ("The Evolution of the National Collective Bargaining Models and the Innovative Feature of Collective Agreements").
Cette présentation portait sur une analyse de l’évolution enregistrée dans trois types de modèles de réglementation distincts - Allemagne, France, Royaume-Uni - et sur son impact sur le droit communautaire relatif aux statuts constitutifs des sociétés (European Law on the Constitution of the Company - Europäische Betriebsverfassung).
Y était soutenue la thèse suivant laquelle le droit européen avait permis le dévéloppement d’un système non négligeable de participation basé sur trois principes :
la représentation du personnel au niveau de l’entreprise ;
l’essor d’une culture du dialogue social entre les directions et les salariés ;
la garantie d’indépendance des procédures au regard de ce dialogue social.
Le droit européen a influencé pour une large part les évolutions constatées dans les trois modèles de réglementation nationaux considérés, en particulier à travers :
le renforcement du pouvoir des acteurs au niveau de l’entreprise ;
le changement de nature des accords collectifs ;
le développement d’une culture partenariale au niveau de l’entreprise ;
la surveillance des syndicats sur l’ensemble du processus.
Ce phénomène, qualifié de "décentralisation contrôlée" (controlled decentralisation), a été attribué à l’influence du droit européen.
L’objet du présent article est d’examiner dans quelle mesure cette thèse peut être validée / invalidée rapportée aux études de cas de restructuration menées dans le cadre du projet AgirE. Il résulte de cette analyse que ces cas illustrent bien les dynamiques à l’oeuvre dans les processus de décentralisation contrôlée, les systèmes de réglementation étudiés se distinguant non seulement des modèles traditionnels de négociation collective, mais répondant aux caractéristiques mentionnées plus haut.
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| Négociation_Collective_BM |
Ces vingt dernières années ont été marquées par des mutations majeures dans l’industrie avec l’apparition d’une nouvelle division du travail.
Cette présentation examine ces transformations, dont un changement dans les relations des entreprises au temps et à l’espace, et leurs effets.
La révolution technologique a eu des conséquences sur de nombreuses branches de l’économie, auxquelles s’est ajoutée l’émergence de nouveaux groupes, dont des clients plus exigeants.
On constate l’apparition de deux phénomènes : d’un côté, l’émergence de transformations dans la division internationale du travail sur fond de globalisation ; de l’autre, un fonctionnement croissant du système économique en réseaux. La production change (délocalisation, division internationale du travail, automatisation, etc.), comme l’illustrent notamment deux cas : Lummezzane et Zwickau dans le secteur de la métallurgie.
Outre le rapport à l’espace, le rapport au temps a également changé (passage du « just in time » dans les années quatre-vingt-dix à une gestion en mode projet). Ainsi du cas d’Ericsson, par exemple, où l’on a assisté à une transformation importante de la production de hardware au consulting avec un travail accru en mode projet.
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| New_Division_Labour_EE |
